Le service public de la petite enfance

Crédit d'impôt pour les emplois à domicile

Depuis janvier 2022, les particuliers employant un salarié à domicile peuvent bénéficier d'un nouveau service d'avance immédiate…

Communiqué des ministres français et allemand

À l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand du 22 janvier, Jean-Christophe Combe et Lisa Paus ont conjointement exprimé…

Groupement « France Enfance Protégée »

Le 5 janvier 2023, se sont tenus la première assemblée générale et le premier conseil d’administration du groupement d’intérêt…

Conseil national de la protection de l’enfance

Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, annonce la création d’un nouveau…

1er janvier 2023 : les nouvelles mesures

Nouvelles mesures, revalorisations, augmentations : découvrez les principaux changements entrés en vigueur le 1er janvier 2023.

Création du conseil national de l’adoption (CNA)

Par décret en date du 23 décembre 2022, sont fixées les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil…

Audit des structures d'accueil des enfants

Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’enfance, a engagé les préfets à appeler l…

LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il…

Budgets de référence et inclusion sociale

Le CNLE a organisé le mercredi 14 décembre une conférence pour accompagner la publication d’un second rapport sur Les budgets de…

Service public de la petite enfance

Une concertation sur le service public de la petite enfance a été lancée en novembre par Jean-Christophe Combe lors du Comité…

Création du GIP « France enfance protégée »

Par arrêté en date du 11 décembre 2022, la convention constitutive du groupement d’intérêt public « France Enfance Protégée » est…

Plan de sobriété énergétiques et aide de l'État

Dans le cadre du Plan de sobriété énergétique, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a conçu…

Accompagner les familles monoparentales

Les familles monoparentales sont confrontées à des difficultés spécifiques pour concilier vie privée et vie professionnelle…

Qu'est-ce que le service public de la petite enfance ?

Priorité du Gouvernement, la refondation de la politique d’accueil du jeune enfant a vu ses premiers jalons posés lors du…

Lancement de la concertation sur le service public de la petite enfance

À l’occasion du Comité interministériel à l’enfance, réuni ce lundi 21 novembre 2022, M. Jean-Christophe Combe annonce le…