Complément de libre choix du mode de garde

Publié le | Temps de lecture : 4 minutes

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) « emploi direct » évolue en 2025, au bénéfice des familles les plus modestes ou ayant des besoins de garde importants. Il s’adresse aux familles ayant des enfants entre 0 et 6 ans, aux familles monoparentales et à celles en résidence alternée.

À savoir

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) « emploi direct » permet de financer une partie des dépenses liées à la garde d’enfants, lorsque la famille a recours à un assistant maternel ou à une garde d’enfants à domicile.

 

La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) « emploi direct » s’inscrit dans le cadre du service public de la petite enfance. Elle vise à mieux prendre en compte les besoins des familles et à renforcer les aides à destination des familles monoparentales. Elle comprend trois volets :

  • un nouveau mode de calcul prenant en compte la situation réelle de la famille : les ressources, la composition du foyer, le type de mode d’accueil et le nombre d’heures (entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2025) ;
  • l’extension CMG « emploi direct » aux enfants âgés de 6 à 12 ans à la charge des familles monoparentales (entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2025) ;
  • l’ouverture du droit CMG « emploi direct » à chacun des deux parents en cas de résidence alternée de l’enfant (lorsque le temps de résidence est partagé entre les deux parents), dès lors qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité à la prestation (entrée en vigueur à partir du 1er décembre 2025).

Modalités de calcul

À compter du 1er septembre 2025, la nouvelle formule du calcul du CMG prendra en compte la situation réelle des familles 

  • Le nombre d’enfants

Avec ce nouveau barème, le CMG sera calculé en fonction du nombre d’enfants. Ce qui signifie que plus la famille est nombreuse, moins la part des revenus consacrée à l’accueil d’un enfant sera élevée. 

  • Les revenus de la famille

La part de CMG versée à chaque famille sera calculée en fonction de ses revenus. Une famille ayant des revenus modestes percevra donc un montant plus élevé de CMG qu’une famille ayant des revenus plus élevés. À besoin de garde équivalent, le reste à charge sera donc plus faible pour une famille modeste que pour une famille aux revenus plus élevés.

  • La prise en compte de chaque heure d’accueil

Le nouveau mode de calcul s’adaptera dorénavant au nombre d’heures d’accueil dont les familles ont besoin. En fonction du nombre d’enfants et des revenus mensuels, chaque heure d’accueil représentera le même montant, que les parents aient besoin d’un petit ou d’un grand nombre d’heures d’accueil.

La réforme du mode de calcul du CMG supprime la distinction entre les enfants âgés de 0 à 3 ans et ceux âgés de 3 à 6 ans. Ainsi, le mode de calcul sera le même quel que soit l’âge de l’enfant.

Changements pour les bénéficiaires actuels à partir du 1er septembre 2025

Pour les foyers déjà bénéficiaires du CMG avant la réforme ayant des ressources modestes et des besoins d’accueil importants, si la modification du calcul du CMG conduit à une réduction de son montant pour une même dépense d’accueil, un complément transitoire pourra être versé pour éviter des variations importantes des dépenses restant à la charge des parents. La somme du CMG et du complément transitoire ne peut dépasser 90 % du coût total de l’accueil.

Son versement sera automatique, il n’y aura aucune démarche à effectuer.

Extension de la prestation jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles monoparentales à partir du 1er septembre 2025

Les familles monoparentales pourront bénéficier du CMG jusqu’aux 12 ans de l’enfant dans les mêmes conditions que les enfants âgés de 0 à 6 ans.

Ouverture du droit à la prestation en cas de résidence alternée, aux deux parents à partir du 1er décembre 2025

En cas de résidence alternée de l’enfant, chacun des deux parents pourra bénéficier du droit au CMG dès lors qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité à la prestation. Si les parents sont éligibles à la prestation « allocations familiales », le CMG sera versé à chaque parent uniquement si le partage de cette dernière a été mis en place préalablement.

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