L'attestation d'honorabilité est un document obligatoire pour les professionnels et les bénévoles intervenant dans les champs de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant, ainsi que pour les personnes souhaitant adopter.

Elle garantit que la personne n’a pas de condamnation inscrite sur un casier judiciaire ou sur le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV) qui l’empêche d’intervenir auprès de mineurs ou d’adopter. 

Cette obligation s’applique notamment aux :

• assistants maternels et assistants familiaux (y compris aux personnes de plus de 13 ans vivant à leur domicile, à l’exception des mineurs placés dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance) ;
• professionnels et bénévoles intervenant dans des établissements ou services de l’accueil du jeune enfant (crèches) et de la protection de l’enfance (MECS, villages d’enfants, foyers, etc.) ;
• candidats à l’adoption, demandeurs et titulaires d’un agrément en vue d’adopter.  

En ce qui concerne la temporalité du contrôle, les professionnels et bénévoles de l’enfance (accueil du jeune enfant et protection de l’enfance) devront remettre une attestation lors de l’embauche ou d’une demande d’agrément, et à intervalle régulier en cours d’exercice (tous les 3 ans pour les professionnels et bénévoles en structure et tous les 5 ans à chaque renouvellement d’agrément pour les professionnels agréés), la présentation de cette attestation à l’employeur, qui en vérifiera la validité et l’authenticité, est obligatoire.

Pour les candidats à l’adoption, l’attestation sera remise au conseil départemental lors de la demande d’agrément et de son renouvellement tous les 5 ans, ainsi qu’à chaque confirmation annuelle du projet d’adoption.

Depuis le 1^er octobre 2025, l’attestation d’honorabilité est généralisée sur l’ensemble du territoire sur les champs de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant, après un déploiement progressif :

• le 23 septembre 2024 : première phase de déploiement dans 6 départements pilotes volontaires : le Nord, Paris, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Vendée et le Maine-et-Loire ;
• le 31 mars 2025 : deuxième phase de déploiement dans 23 départements supplémentaires : l’Ain, l’Aisne, les Alpes-Maritimes, l’Aube, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Corrèze, l’Eure-et-Loir, la Gironde, l’Ille-et-Vilaine, la Loire, le Loire-Atlantique, la Moselle, le Pas-de-Calais, les Hautes-Pyrénées, la Haute-Saône, la Savoie, la Haute-Savoie, la Seine-et-Marne, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Var et le Val d’Oise ;
• le 1^er octobre 2025 : dernière phase avec la généralisation du dispositif sur l’ensemble du territoire.
• le 1^er février 2026 : extension de l’attestation d’honorabilité aux candidats à l’adoption.

Depuis les deux premières phases de déploiement :

Prochaines étapes 

À partir du 2^e trimestre 2026, le dispositif sera progressivement étendu aux professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants en situation de handicap. 

En savoir plus

• La plateforme honorabilite.social.gouv.fr
• Le communiqué de presse du 1er octobre 2025
• Le communiqué de presse du 30 janvier 2026