De nombreuses personnes en situation de vulnérabilité subissent des maltraitances aux formes multiples (physiques, psychologiques ou encore financières) dont les effets peuvent avoir des conséquences graves sur les personnes en situation de fragilité. 

L’État, garant de la protection des personnes vulnérables et de leurs droits, a lancé le 25 mars 2024 une stratégie de lutte contre les maltraitances, qui vise notamment à : 

• faire respecter les droits des personnes ;
• se doter de meilleurs outils pour recueillir, suivre et répondre aux situations de maltraitance dans les territoires ;
• renforcer la vigilance ;
• promouvoir une culture commune de la bientraitance et le pouvoir d'agir des personnes et des professionnels ;
• inscrire dans la durée la politique de contrôle des établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

À ce jour, plusieurs actions clés ont été réalisées :

• Le plan de contrôle des EHPAD : fin 2024, 96 % des 7 500 EHPAD ont été inspectés (sur place) ou contrôlés (sur pièces). Plus de 30 % de ces contrôles ont été des inspections sur place réalisées de manière inopinée, le recours aux contrôles sur pièces a permis de toucher davantage d’EHPAD, d’identifier de potentielles situations à risques et de réserver les inspections sur place à ces situations. À la suite des contrôles, les établissements ont été accompagnés dans la mise en place de bonnes pratiques dans l’intérêt des personnes accueillies. 100 % des EHPAD auront été inspectés fin juin 2025.
• La publication des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur le repérage et le traitement des situations de maltraitance à domicile et en établissements et services, en octobre 2024 :
  • Haute Autorité de Santé - Évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation e vulnérabilité - Guide
  • Haute Autorité de Santé - Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement - Mise en œuvre en milieu sanitaire, médico-social et social - Personnes majeures
• La généralisation du déploiement du service public départemental de l’autonomie (SPDA) dans l’ensemble des territoires, qui permet de simplifier le parcours des personnes, de mieux coordonner les acteurs et de garantir à chacun un accès équitable aux droits, à l’information et aux prestations sur tout le territoire.

Les actions à venir d’ici fin 2025-début 2026 :  

• la création de cellules territoriales de recueil, de suivi et de traitement des situations de maltraitances assorties d’un système d’information national pour assurer la traçabilité des situations de maltraitance ;
• la mise en place d’une plateforme téléphonique nationale dédiée aux personnes majeures en situation de vulnérabilité, victimes de maltraitance et d’un numéro vert (début 2026) ;
• la mise en œuvre d’un plan de contrôle dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap : d’une durée d’au moins 3 ans, ce plan cible un objectif de 500 inspections en 2025. Dans ce cadre, la prise en compte de la parole des personnes et celle des familles est essentielle ;
• l’extension du contrôle des antécédents judiciaires au champ autonomie, grand-âge et handicap, via l’attestation d’honorabilité déjà déployé dans le secteur de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant ;
• l’accompagnement des acteurs dans la mise en œuvre effective du droit de visite : une instruction sera publiée pour faciliter l’exercice de ce droit et rappeler les voies de recours ;
• le développement de la communication alternative améliorée (CAA) pour faciliter la communication de la part de personnes en situation de handicap : une instruction nationale rappellera aux établissements leur obligation d’accompagner l’accès à la communication et de renforcer la présence d’outils CAA en leur sein.