Publication du guide « Les enfants pupilles de l’État »
Un outil au service de la protection et des droits des enfants confiés à l’État
Publié le |
Le guide Les enfants pupilles de l’État, publié par le ministère en charge des Solidarités en 2018, vient de faire l’objet d’une actualisation importante. Destiné aux agents des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), aux membres des conseils de famille des pupilles de l’État ainsi qu’aux agents des conseils départementaux, ce document constitue un référentiel juridique et opérationnel pour la mise en œuvre de la tutelle spécifique exercée par l’État sur ces enfants.
Cette nouvelle édition prend en compte les évolutions récentes du droit de l’adoption, en particulier la loi du 21 février 2022 et son ordonnance d’application du 5 octobre 2022, qui renforcent les droits des enfants pupilles, sécurisent les procédures de recueil et adaptent les règles de l’adoption aux réalités contemporaines.
Le guide fournit également des modèles de documents en annexe, facilitant la pratique quotidienne des professionnels concernés.
Un contexte en évolution
Au 31 décembre 2022, 4 516 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l’État, soit une hausse de 13,9 % par rapport à 2021 (3 965 enfants), et une augmentation de 72 % depuis 2012. Cette progression s’inscrit dans le prolongement de la réforme de 2016 et de la mise en place des commissions d’évaluation des situations et des statuts des enfants confiés (CESSEC), ayant conduit à un plus grand nombre de décisions judiciaires de délaissement parental.
Le profil des pupilles évolue également : l’âge moyen est de 9,6 ans, et nombre d’entre eux ont des besoins spécifiques (68 % en raison de leur âge, 19 % pour des raisons de santé ou de handicap, 13 % en raison d’une fratrie à préserver). Dans le même temps, le nombre d’enfants nés sous le secret, traditionnellement adoptés rapidement, diminue tendanciellement malgré une légère hausse en 2022 (+14 %).
Un guide complémentaire du Conseil national de l’adoption
En parallèle, le Conseil national de l’adoption (CNA) publie en juillet 2025 un guide intitulé « Des pupilles de l’État – Une approche médico-psycho-sociale ». Ce guide, fondé sur une dynamique collaborative interprofessionnelle, propose une vision enrichie de l’accompagnement des enfants pupilles, en valorisant les pratiques innovantes, les approches cliniques et les retours d’expérience issus de l’ensemble des territoires.
Les deux guides se complètent pour offrir une vision à la fois juridiquement rigoureuse et cliniquement éclairée de la prise en charge des enfants pupilles de l’État, dans le respect de leur histoire, de leurs besoins, et de leur devenir.
Télécharger le guide
Lire aussi
-
Les pupilles de l’État
Les pupilles de l’État sont des mineurs protégés par l’État lorsqu’ils sont privés durablement de leur famille. En lien avec le…
Publié le
